Mentions légales

Sécurité et confidentialité

En utilisant ce site web, vous reconnaissez et confirmez par la présente qu'Internet n'est pas un support sécurisé garantissant la confidentialité et qu'il n'est pas possible, à l'heure actuelle, d'assurer une sécurité et une confidentialité totales sur Internet.

L’utilisation confidentielle de ce site Web ne peut être garantie et, par conséquent, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de ce site Web peut faire l’objet d’un accès par d’autres personnes ou d’une divulgation à celles-ci.

Sans limiter toute autre clause de non-responsabilité contenue dans les présentes, Global ne saurait être tenue responsable des dommages que vous ou toute autre personne pourriez subir relativement à une telle violation de la confidentialité ou de la sécurité.

Confidentialité

Tout renseignement fourni à Global par l’entremise de ce site Web est utilisé uniquement à des fins commerciales afin de répondre à vos besoins en tant qu’abonné.

Global peut utiliser des témoins ou d’autres technologies afin de suivre l’utilisation du site et d’améliorer les services offerts à nos abonnés.

Lois en vigueur

Les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent régissent l’interprétation, la validité et l’effet de la présente convention ainsi que toute utilisation du site.

Par la présente, vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario pour toute action ou procédure engagée en vertu du présent contrat ou en rapport avec celui-ci, ou avec votre utilisation de ce site web.

Tout litige découlant de l’utilisation de ce site ou s’y rapportant sera porté exclusivement devant les tribunaux de la province de l’Ontario, au Canada.

Si une disposition du présent contrat s’avérait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait alors considérée comme dissociable du présent accord et n’affecterait pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

La présente constitue l'intégralité de l'accord relatif, entre autres, au présent site Web, à son utilisation et à son contenu, et ne peut être modifié que par écrit par Global.

Utilisation du site

Le site ne fournit pas, et n’est pas destiné à fournir, de conseils en matière d’épargne, de placement, financiers, comptables, juridiques ou fiscaux, et ne doit pas être utilisé à cette fin.

Vous acceptez et reconnaissez par la présente que ce site Web ne saurait se substituer à vos propres recherches ni aux conseils professionnels prodigués par le conseiller de votre choix.

Les régimes d’épargne-études de Global et les services connexes ne sont offerts que dans les territoires où il est légalement possible de les proposer. Par conséquent, le Régime fiduciaire d’épargne-études Global et les services connexes ne sont pas offerts dans toutes les régions géographiques. Global et les services associés sont soumis aux conditions générales du présent accord.

Avis de non-responsabilité de Global

L’information qui figure dans le présent document est fournie à titre informatif seulement et ne vise pas à constituer des conseils en matière de placements ou d’impôts.

Vous ne devriez pas agir ni vous fier aux renseignements contenus dans le présent document sans avoir sollicité l’avis d’un conseiller professionnel approprié.

Les renseignements contenus dans le présent document sont fournis à titre informatif et ne constituent ni une offre de vente de titres ni une obligation juridiquement contraignante; elles doivent être considérées à la lumière des informations plus détaillées figurant dans les prospectus disponibles sur ce site Web, et lues conjointement avec celles-ci.

En utilisant ce site Web, vous acceptez et reconnaissez que le rendement antérieur n’est pas un indicateur des rendements futurs et que les références au rendement sur ce site Web sont fournies uniquement à titre de repères historiques.

Les prix et la disponibilité des informations contenues sur ce site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Certaines déclarations figurant sur ce site sont de nature prospective. Les énoncés prospectifs (« EP ») sont des énoncés de nature prédictive, qui dépendent d’événements ou de conditions futurs ou y font référence, ou qui comprennent des mots tels que « peut », « fera », « devrait », « pourrait », « s’attendre à », « anticiper », « avoir l’intention de », « prévoir », « croire » ou « estimer », ou d’autres expressions similaires. Les énoncés prospectifs ou ceux qui contiennent des éléments autres que des informations historiques sont assujettis à des risques et à des incertitudes, et les résultats, mesures ou événements réels pourraient différer sensiblement de ceux énoncés dans les EP.

Les énoncés prospectifs ne représentent pas des garanties du rendement futur et sont, en raison de leur nature, fondées sur de nombreuses hypothèses. Bien que les EP contenus aux présentes soient fondés sur ce que Global considère comme des hypothèses raisonnables, Global ne peut garantir que les résultats réels seront conformes à ces énoncés prospectifs. Le lecteur est invité à examiner attentivement les énoncés prospectifs et à ne pas y accorder une confiance excessive. Sauf si la législation applicable l'exige, il n'est pas prévu, et il est expressément exclu, qu'il existe une quelconque intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser les EP, que ce soit à la suite de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou pour toute autre raison.

De plus, certains renseignements contenus dans le présent document proviennent de tiers. Global estime que ces renseignements sont exacts et fiables au moment de la publication; toutefois, nous ne pouvons garantir qu’ils sont exacts, complets ou à jour en tout temps. Les renseignements fournis sont sujets à changement sans préavis.

Liens

Tout lien vers d'autres sites Web est fourni à titre purement pratique, et ce lien n'implique en aucun cas une quelconque association, une commandite, une recommandation, une approbation ou une responsabilité à l'égard du site vers lequel il renvoie ou de son contenu.

Les politiques des fournisseurs dont les produits ou services sont offerts sur ce site ou sur d’autres sites liés peuvent différer de celles de Global. Global décline toute responsabilité et n’exerce aucun contrôle sur ces politiques, y compris les politiques relatives à la confidentialité, aux retours de marchandise et à la sécurité; il convient donc de les lire attentivement avant de passer commande auprès de ces fournisseurs.

Autre

Toutes les obligations de Global concernant les produits et services proposés sur ce site sont subordonnées à l'acceptation de la commande de l'utilisateur par Global.

Droit d’auteur

Ce site Web et son contenu sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Ce site Web, ainsi que tout le contenu qui y est affiché, y compris le contenu qui y était affiché précédemment, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et sont assujettis au droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle de Global et/ou de ses concédants de licence. Global et ses concédants de licence se réservent tous ces droits, y compris les droits d’auteur sur ce site Web et son contenu.

Tous les textes, illustrations, graphismes, images et vidéos affichés sur ce site Web sont et demeureront en tout temps la propriété de Global, sauf stipulation contraire aux présentes, et ne peuvent, en aucun cas, être vendus, reproduits, copiés, modifiés, publiés ou distribués, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite expresse de Global, sauf dans la mesure où la loi en vigueur le permet expressément.

De plus, il est interdit aux utilisateurs de citer ou de transmettre le contenu de ce site Web vers des groupes de discussion, des listes de diffusion ou des babillards électroniques, ainsi que d’intégrer le contenu de ce site Web dans tout autre site Internet sans l’autorisation écrite expresse de Global. Il est interdit aux utilisateurs de créer des liens vers ce site Web sans indiquer la source et l’adresse du site et sans l’autorisation écrite expresse de Global, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées. Toute utilisation, copie, reproduction ou modification non autorisée du contenu de Global sur son site Web peut enfreindre la loi sur le droit d’auteur et d’autres lois applicables, et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Marques de commerce

L’ensemble des marques de commerce, appellations commerciales, noms de domaine, logos, icônes, graphiques, titres, dessins et autres identifiants (collectivement, les « marques de commerce ») affichés (ou précédemment affichés) sur ce site Web sont la propriété exclusive de Global, de ses sociétés affiliées, de ses filiales et/ou de ses concédants de licence.

L’utilisation ou la reproduction de ces marques de commerce sans le consentement écrit préalable de Global est strictement interdite. Global n’accorde aucune licence ni aucun droit d’utiliser une marque de commerce affichée (ou précédemment affichée) sur ce site Web, y compris de manière implicite, sans l'autorisation écrite expresse de Global ou celle du tiers propriétaire de ces marques de commerce.

En tant qu’utilisateur de ce site Web, vous acceptez de ne pas utiliser les marques de commerce d’une manière qui pourrait nuire à la réputation ou à la notoriété de Global. En tant qu’utilisateur du site Web, vous acceptez également de ne pas utiliser, à toute fin non autorisée, de balises méta incorporant les marques de commerce de Global. Toute utilisation ou tout affichage non autorisé des marques de commerce peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce, des lois sur la concurrence déloyale et d’autres dispositions légales applicables, et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.