Confidentialité

Quels sont les renseignements personnels dont Global dispose et pourquoi en avons-nous besoin?

Les renseignements personnels désignent les renseignements qui permettent de vous identifier. Ils sont principalement recueillis lors de l'établissement de votre relation avec Global, dans le cadre de notre procédure d'ouverture de compte; toutefois, il se peut que nous vous demandions ultérieurement de mettre à jour certaines informations si votre situation venait à évoluer.

Pour un compte personnel, ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre adresse, vos coordonnées, votre date de naissance, votre profession, votre état matrimonial, votre numéro d’assurance sociale, votre situation financière actuelle, votre expérience en matière de placement, votre tolérance au risque et l’utilisation prévue de votre compte. Nous sommes également tenus d’examiner directement certaines pièces d’identité émises par le gouvernement pour nous aider à répondre aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Pour les comptes d'entreprise, les comptes fiduciaires, les comptes successoraux et autres comptes non personnels, nous pouvons être amenés à recueillir des renseignements personnels concernant toutes les personnes habilitées à donner des instructions ainsi que tous les bénéficiaires effectifs. Nous pouvons également vous demander des copies originales ou certifiées conformes de documents attestant de l'existence de l'entité.

Nous avons besoin de vos renseignements personnels afin de vérifier votre identité, de respecter les exigences réglementaires et de vous protéger, ainsi que Global, contre les erreurs et la fraude. Surtout, ces renseignements nous aident à vous offrir le meilleur service possible.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recevons vos renseignements personnels directement de vous ou de votre représentant avec votre consentement.

Vous avez toujours la possibilité de ne pas fournir les renseignements personnels demandés; cependant, Global pourrait ne pas être en mesure d’ouvrir ou de conserver votre compte ou de vous fournir des services.

Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés?

Vos renseignements personnels servent à vous identifier, à créer et à administrer vos comptes, à effectuer des opérations et à vous fournir (ou à fournir à votre représentant autorisé) des relevés de compte, des reçus aux fins de l’impôt et tout autre renseignement susceptible d’être demandé ou d’être nécessaire pour assurer la gestion de votre compte.

Vos renseignements sont également utilisés dans le cadre de nos opérations internes et sont nécessaires au respect de nos obligations légales et réglementaires.

À quelles personnes vos renseignements personnels sont-ils communiqués?

La confidentialité et la protection des renseignements personnels des investisseurs en fonds gérés constituent l'un des principes fondamentaux de Global. Nous ne vendrons jamais et ne distribuerons jamais vos renseignements personnels à autrui.

Toutefois, dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à partager vos renseignements avec des tiers extérieurs à Global.

• Les prestataires de services tiers auxquels Global fait appel pour fournir des services en votre nom. Nous ne leur communiquons que les renseignements limités nécessaires à la prestation de services tels que la tenue des dossiers, le stockage de documents ainsi que la préparation et la distribution de relevés. Il leur est interdit d’utiliser les renseignements à toute autre fin que la prestation des services spécifiques pour lesquels ils ont été engagés, et ils ne sont pas autorisés à divulguer ces renseignements à des tiers.
• Vos conseillers financiers, uniquement lorsque nous disposons de votre consentement écrit à cet effet.
• Les organismes gouvernementaux chargés de la réglementation de Global et de ses activités, notamment, sans s'y limiter, diverses commissions provinciales des valeurs mobilières et l'Agence du revenu du Canada.
• Dans la mesure où la loi l'autorise ou l'exige, Global peut divulguer des renseignements personnels en réponse à une loi, un règlement, une décision de justice, une assignation à comparaître, une demande valable, un mandat de perquisition ou toute autre demande ou enquête valable sur le plan juridique. Nous pouvons également communiquer des renseignements à nos comptables, auditeurs, mandataires et avocats dans le cadre de l'exercice ou de la protection de nos droits légaux.

Où sont conservés vos renseignements personnels et pendant combien de temps?

Vos renseignements personnels peuvent être conservés sous forme électronique ou sur support papier dans les locaux de Global ou de ses prestataires de services tiers. Vos renseignements peuvent également être conservés dans des installations de stockage hors site sécurisées.

La législation relative à la conservation des documents et les règles du secteur nous imposent de conserver et de mettre à jour les renseignements personnels tant qu’un compte est ouvert et que des services sont fournis à un client. Nous sommes également tenus de conserver ces informations aussi longtemps que la loi l’exige après la fin d’une relation, afin de pouvoir répondre à tout problème susceptible de survenir ultérieurement.

Comment vos renseignements sont-ils protégés?

La confidentialité et la protection de la vie privée des investisseurs de fonds gérés sont au cœur de la philosophie d'entreprise de Global. Notre code d’éthique interne exige que tous les employés assurent la confidentialité des renseignements relatifs aux clients et, chaque année, nos employés doivent attester par écrit qu’ils se conformeront à ces normes rigoureuses.

Des politiques, des procédures, des directives et des mesures de protection ont été mises en place pour garantir la protection de vos renseignements personnels. Nos employés et nos fournisseurs de services ont accès à vos renseignements uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre des services qui vous sont fournis.

Global applique des normes rigoureuses en matière de sécurité de l’information afin d’empêcher tout accès non autorisé à vos renseignements personnels. La plupart de vos renseignements personnels se présentent sous la forme de documents relatifs à votre compte et d'historique de transactions, qui sont protégés par des verrous physiques, des mots de passe informatiques et un accès restreint aux seules personnes qui en ont besoin afin de répondre à vos demandes de manière rapide, exhaustive et précise.

Quels sont vos droits en ce qui concerne la protection des renseignements personnels?

Sur demande, nous vous donnerons accès aux renseignements personnels vous concernant. De plus, nous pouvons vous fournir une liste des tiers à qui vos renseignements ont été fournis, le cas échéant.

Global vous encourage à examiner régulièrement toute information reçue de nous ou de nos fournisseurs de services et à communiquer avec nous pour corriger tout renseignement inexact, incomplet ou désuet.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels en envoyant un avis écrit à Global exprimant votre intention à ce sujet. Des obligations légales ou autres peuvent vous empêcher de retirer votre consentement. De plus, votre décision de retirer votre consentement pourrait faire en sorte que Global ne soit plus en mesure d’ouvrir ou de gérer votre compte, ni de vous fournir des services.

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